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parents d’élèves :
mode d’emploi
L
’
organisation de la scolarité dans le secondaire veut
que la question de l’orientation de l’élève se pose en
fin de cycle : en 6
e
(cycle d’adaptation), en 4
e
(cycle
central), en 3
e
(cycle d’orientation) et en seconde
(cycle de détermination) *. A l’intérieur des cycles, le redouble-
ment ne peut intervenir qu’à la demande des parents, ou bien
avec leur accord après la proposition du conseil de classe.
Dans chacune de ces classes de fin de cycle, au troisième trimes-
tre, le conseil de classe propose le passage dans la classe supé-
rieure, le redoublement ou l’orientation de l’enfant vers une au-
tre voie d’enseignement. Si ces propositions s’accordent avec les
vœux de la famille, celles-ci deviennent décisions. En cas de dés-
accord, les parents sont reçus par le chef d’établissement. Après
cet entretien, celui-ci est tenu d’adresser aux parents un courrier
afin de les informer de sa décision. Trois options s’offrent à lui : ac-
céder au souhait initial de la famille, confirmer la décision du
conseil de classe ou formuler une autre proposition. Toute déci-
sion non conforme aux desiderata de la famille doit être motivée.
L’appel, une procédure très encadrée
Après réception du courrier du chef d’établissement, la famille
dispose de trois jours ouvrables pour faire appel si elle conteste
encore la décision. Le dossier de l’élève est alors examiné par
une commission d’appel, présidée par l’inspecteur d’académie
et réunissant deux chefs d’établissement, trois ensei-
gnants, trois représentants des
parents d’élèves et des person-
nels d’éducation et d’orienta-
tion. Le dossier de l’élève est pré-
senté par un professeur de la
classe à laquelle appartient
l’élève. Notons que les parents ou l’élève peuvent être enten-
dus pour exposer leurs points de vue.
La décision rendue à l’issue de la commission d’appel est défi-
nitive, sauf recours contentieux devant le juge administratif.
Reste une ultime possibilité pour la famille : demander le main-
tien de l’enfant dans sa classe d’origine pour une année supplé-
mentaire. Un droit qui ne peut vous être refusé.
Dernier conseil : n’hésitez pas à contacter les représentants de
votre association de parents d’élèves, qui connaissent bien le
fonctionnement des commissions d’appel. Ils vous apporteront
des conseils précieux afin de défendre efficacement votre posi-
tion et vous orienteront vers les représentants PEEP qui siègent
dans ces commissions.
n
Note
* A compter de la rentrée 2017, de nouveaux cycles doivent entrer en
vigueur. Un cycle de consolidation comprendra les classes de CM1,
CM2 et 6
e
. Au collège, les classes de 5
e
, 4
e
et 3
e
seront regroupées
dans un seul cycle, intitulé cycle des approfondissements.
A la fin de chaque cycle, au collège et au lycée, le conseil de classe
donne une orientation au cursus de l’élève. Les familles ont leur mot à
dire et peuvent contester les décisions qui ne correspondent pas à leurs
souhaits. La marche à suivre.
FICHE N° 26
EDUCATION
PRATIQUE
www.peep.asso.fr- numéro 381 - Mai-juin-juillet 2014
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Contester une décision d’orientation
Quand le « dernier mot » revient aux parents
Cette année, dans 117 collèges volontaires (la moitié des académies sont concernées), les parents pour-
ront décider de la voie d’orientation en fin de 3
e
de leur enfant. Cette expérimentation vise à
« amélio-
rer l’orientation et qu’elle soit choisie plutôt que subie, renforcer les relations école-famille, fondées sur
un partenariat co-éducatif et prévenir le décrochage scolaire »
, soulignait George Pau-Langevin, alors
ministre déléguée chargée de la réussite éducative à la rentrée 2013. Les parents d’élèves de 3
e
concer-
nés bénéficieront d’un dialogue renforcé avec l’équipe éducative.
« Une nécessité,
selon Medhi Cherfi,
chef du service académique de l’information et de l’orientation de Créteil,
car des parents peuvent se
sentir perdus face à ce rôle de décisionnaire unique »
.
Cette expérimentation du « dernier mot aux parents » en matière d’orientation fera l’objet d’un rapport
d’évaluation, dont nous relayerons bien entendu dans ces colonnes les principaux enseignements.