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numéro 392 - Août-septembre-octobre 2016 - 10
des candidats – est adressé simultané-
ment à l’ensemble des parents. Ces
documents sont expédiés par la poste
ou distribués aux élèves, par le biais du
Parents d’élèves : de l’él
Les parents d’élèves élisent chaque année leurs représentants dans les écoles, les collèges et les lycées. Tous les
parents sont électeurs… et éligibles ! En siégeant au conseil d’école ou au conseil d’administration, les représentants
de parents participent pleinement au fonctionnement de l’établissement scolaire de leur enfant.
C haque parent a le droit de
vote et peut être élu.
Autrement dit, les deux
parents, quelle que soit leur
situation matrimoniale, sont électeurs et
éligibles. Ils disposent d’une voix chacun
quel que soit le nombre d’enfants inscrits
dans la même école (maternelle ou élé-
mentaire) ou établissement scolaire (col-
lège ou lycée). Dans le cas particulier où
les parents n’exercent pas l’autorité
parentale – la surveillance et l’éduca-
tion de l’enfant étant confiées à un
tiers – seul ce dernier a le droit de voter
et de se porter candidat. A savoir : les
parents de nationalité étrangère bénéfi-
cient des mêmes droits que les parents
français.
Avant le vote
Les modalités de l’élection doivent être
communiquées aux parents dès le
début de l’année scolaire, notamment
lors de la réunion entre les parents d’élè-
ves et les enseignants. Mais également
par voie d’affichage, par le biais
du carnet de correspondance de l’en-
fant, etc. Le matériel de vote – bulletins
et enveloppes, éventuellement accom-
pagnés des textes de profession de foi
EDUCATION VIE SCOLAIRE
Statut de parent délégué : premières avancées
Au primaire, les parents élus siègent au conseil d'école, qui a pour attribution d’adopter le pro-
jet d'école, d’établir le projet d'organisation de la semaine scolaire, de voter le règlement inté-
rieur… Un rôle essentiel pour ces représentants qui ont voix délibérative !
Réclamé depuis de nombreuses années par la PEEP,
un véritable statut de parent délégué commence à
se dessiner. Le 30 juin dernier, une première étape
a ainsi été franchie avec le vote favorable du CSE,
Conseil supérieur de l’Education, du projet de
décret facilitant la participation des parents délé-
gués aux réunions des instances départementales,
académiques et nationales.
Parmi les mesures concrètes à venir : le raccour-
cissement du délai pour déposer une demande de
congé de représentation (8 jours à l’avance au lieu
de 15 actuellement), le remboursement des frais de
transport, et l’indemnisation des parents délégués
– assurée par l’Etat – à hauteur de 7,10 euros par
heure de présence à ces conseils, dans la limite de
18 demi-journées par année scolaire.
Rappelons que cette indemnisation, mise en place à
la rentrée 2016, ne concernera qu’environ 900
parents d'élèves siégeant dans les organismes sui-
vants : Conseil départemental et Conseil académi-
que de l'Éducation nationale, et Conseil supérieur
de l'Éducation.