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des demandes fréquentes, mais elles
peuvent être jugées secondaires par
l’administration. Il s’agit juste de confort
pour les parents. Or, ce qui prime, c’est
le bien-être de l’enfant, pas les caprices
des parents »
, avertit Katia Bigotte.
De même, la « mauvaise réputation »
d’un établissement ne justifie pas, aux
yeux de l’administration, une demande
de dérogation.
Qui décide ?
Dans le secondaire, pour les collèges et
les lycées, les parents qui souhaitent
demander une dérogation doivent rem-
plir un dossier (« Formulaire d'assouplis-
sement à la carte scolaire ») auprès du
directeur académique des services de
l'Education nationale (Dasen). Pour le
primaire (écoles maternelles et élémen-
taires), il faut retirer un formulaire auprès
des services scolaires de la municipalité.
Les parents l’accompagnent de pièces
justificatives (un certificat médical, par
exemple) et d’une lettre manuscrite qui
explique leur démarche. Une commis-
sion se réunit courant mai-juin pour sta-
tuer sur chaque dossier. Elle est compo-
sée du maire ou du maire-adjoint
chargé des affaires scolaires, du repré-
sentant de l’Education nationale au
niveau du secteur, de directeurs
d’école, d’un représentant des réseaux
d’éducation prioritaire (REP, ancienne-
ment appelé ZEP) si le secteur en
compte, d’un responsable administratif
aux affaires scolaires non élu, et d’un
représentant des associations de
parents d’élèves.
Katia Bigotte assiste chaque année aux
commissions du premier degré. Pour
elle, il ne faut pas hésiter à rendre un
dossier le plus complet possible :
« il
arrive que les parents négligent leur
demande. Par exemple, ils invoquent un
simple souci de commodité, alors que
leur situation est plus compliquée que
ça. »
En cas de besoin, la commission
peut demander des précisions aux
parents. Elle peut aussi tout simplement
leur refuser la dérogation. Libre aux
familles alors de faire appel et de justi-
fier, plus en détails, leur demande. En
attendant la réponse définitive, il est évi-
demment conseillé d’inscrire l’enfant
dans son école de secteur. Ce n’est
qu’une fois la dérogation obtenue, qu’il
sera possible de l’inscrire dans l’école
souhaitée.
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CT
EDUCATION
VIE SCOLAIRE
www.peep.asso.fr- numéro 395 - Mars-avril 2017
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