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cite le débat. Beaucoup de parents
voient en effet dans cette « sectorisa-
tion » un carcan à leur possibilité de
choisir l’établissement de leur enfant.
Faut-il leur donner raison ? Faut-il au
contraire affecter d’office les élèves ?
La discussion est loin d’être évidente.
De quoi parle-t-on ?
La carte scolaire demeure en effet une
obligation : celle pour les parents d’ins-
crire leurs enfants dans un établissement
dit « de secteur ». Créée sous De Gaulle
en 1963, elle ne concerne que les éta-
blissements publics. Avec l’allongement
de la scolarité obligatoire jusqu’à 16
ans, voté en 1959, la construction de
collèges explose. Il faut alors répartir au
mieux élèves et enseignants.
Dans les années 70, la carte scolaire
prend une autre facette : elle doit
garantir la mixité sociale en permettant
à des enfants domiciliés dans un même
secteur mais de milieux différents, de
fréquenter la même école. Le résultat,
au final, est mitigé, incitant la ministre de
l’Education nationale, Najat Vallaud-
Belkacem, à remodeler 40 ans plus tard
la carte scolaire autour de la mixité
sociale. Seule une vingtaine de dépar-
tements testent depuis la dernière ren-
trée la multisectorisation des collèges.
Quant aux autres, ils conservent pour
l’heure le système actuel.
Une carte revue et corrigée
chaque année
La carte scolaire n’est pas organisée de
la même manière selon le niveau d’en-
EDUCATION VIE SCOLAIRE
- numéro 395 - Mars-avril 2017 5
gation et dérogations
(suite page 6)
Dominique Fis, IA-DASEN – Inspectrice d’académie - Directrice académique des services
de l’Education nationale (Isère)
Comment s’organise le découpage de la carte
scolaire ?
Pour le premier degré (maternelle, élémentaire), l’Isère
est découpée en 21 circonscriptions. On essaie d’avoir
des zones équilibrées en termes de nombre d’élèves,
mais aussi en termes de temps de distance à parcourir.
En effet, à chaque circonscription est dédié un
inspecteur de l’Education nationale, le référent pour les
enseignants, mais aussi les parents d’élèves. Un
inspecteur qui est en zone de montagne aura plus de
temps de déplacement qu’un homologue qui travaille en
ville : il aura donc un peu moins d’élèves et un peu
moins d’enseignants dans sa circonscription que dans
une autre, plus urbaine. On veille aussi à ce que le
découpage soit cohérent par rapport au secteur de
recrutement des collèges : il faut qu’il y ait une
continuité entre l’école et le collège auquel peut être
affecté un élève (Ndlr : le nouveau cycle 3, dit de
consolidation, intègre le CM1, le CM2 et la 6e).
Le collège appartient au second
degré, qui est lui découpé en quatre
bassins d’éducation dans notre
département. Ces bassins
d’éducation sont définis en accord
avec l’activité économique du département.
La carte scolaire change-t-elle d’une année à
l’autre ?
Généralement, il y a peu de changements. La carte
scolaire doit être un minimum stable pour que les
parents d’élèves et les élus d’un secteur aient bien
identifié l’inspecteur de la circonscription. L’objectif de
la carte scolaire est d’être cohérente et la plus simple
possible pour faciliter la vie des parents et le travail des
inspecteurs, des enseignants. Mais depuis le 1er janvier,
il faut intégrer dans notre réflexion les regroupements
de communes, pour conserver cette cohérence
territoriale.
« L’objectif de la carte scolaire est
d’être cohérente »
Le handicap est le premier critère prioritaire
pour obtenir une dérogation à la carte scolaire.