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Carte scolaire : entre obl
Depuis des décennies, la carte scolaire
précise l’établissement que doit fré-
quenter un élève en fonction de son
lieu d’habitation. Créée dans un souci
d’équilibrer la fréquentation des éta-
blissements, elle se heurte parfois aux
attentes des familles.
maternelle située près du domicile de
leur nourrice.
De telles situations se présentent cha-
L e principe de base est plutôt
simple : une adresse pour une
affectation dans une école
maternelle, élémentaire, un col-
lège ou un lycée. C’est ce qu’on
appelle la carte scolaire – ou sectorisa-
tion –, c’est-à-dire le découpage en
secteurs d’une ou plusieurs communes,
en fonction du nombre prévisionnel
d’élèves. Mais parfois, le quotidien rend
les choses plus compliquées. Comme
avec Stéphane et Elodie, parents
d’Adeline, 3 ans, habitants de
Marseillette (Aude). Leur nourrice s’oc-
cupe d’Adeline depuis ses 3 mois. A
l’approche de la rentrée scolaire, elle
leur annonce qu’elle ne pourra pas
assurer la sortie de classe, l’établisse-
ment étant bien trop loin de son domi-
cile. Stéphane et Elodie demandent et
obtiennent alors une dérogation pour
scolariser leur fille dans une école
que année. Certaines trouvent une issue
heureuse, d’autres non, ce qui fait de la
carte scolaire un sujet sensible, qui sus-
EDUCATION VIE SCOLAIRE
numéro 395 - Mars-avril 2017 - 4
Pour les collèges et les lycées, les parents qui souhaitent demander une dérogation doivent
remplir un dossier auprès du directeur académique des services de l'Education nationale.
Chiffres-clés des dérogations à la carte scolaire
• Chaque année, 10% des élèves entrants en 6e et
en 2 nde demandent une dérogation à la carte sco-
laire. 64 % des dossiers reçoivent une réponse favo-
rable. Un taux qui chute à 30 % à Paris.
(Source : DGESCO)
• Autres données, issues du rapport « Carte scolaire
ou école à la carte ? » du Comité de contrôle et
d’évaluation des politiques publiques, publié le 1er
décembre 2015 :
• Le taux de demande de dérogation des élèves
boursiers oscille autour de 5 % en 6e et en seconde
« les familles concernées étant les moins capables
de s’engager dans une telle démarche administra-
tive », expliquent les rapporteurs, Yves Durand et
Rudy Salles.
• En 2014, 56 % des demandes d’entrée par déroga-
tion dans les collèges parisiens n’étaient pas liées
aux priorités ministérielles (bourse, handicap) ou à
des parcours scolaires particuliers mais à des critè-
res « de confort » (rapprochement de fratrie, proxi-
mité du domicile ou du travail, motifs non réperto-
riés par les circulaires).