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seignement. Les maires dessinent la
carte scolaire concernant les écoles pri-
maires. Les conseils généraux (niveau
départemental) s’occupent pour leur
part des collèges. Enfin, la carte scolaire
des lycées relève des services académi-
ques.
Dans certaines communes, la carte sco-
laire est remodelée en début d’année
civile, l’objectif étant de prendre en
compte l’évolution de la population
scolaire. Difficile alors de jongler entre
les impératifs des établissements, leur
capacité d’accueil et les demandes
particulières des familles. Pourtant, un
assouplissement de la carte scolaire, en
2007, a permis d’allonger la liste des
motifs de dérogation.
Des dérogations possibles
Par ordre de priorité, sont pris en
compte : le handicap de l’élève, la
nécessité d’une prise en charge médi-
cale, la détention d’une bourse, la pré-
sence d’un frère ou d’une sœur dans
l’établissement ou le parcours scolaire
particulier (projet de formation, classe
musique, langue rare, sport de haut
niveau…). Certaines villes prennent en
compte d’autres critères comme la pro-
fession des parents. « Parmi les déroga-
tions auxquelles nous sommes attentifs, il
y a celles des métiers à risques (comme
les policiers par exemple) : pour pro-
téger l’enfant, il n’est pas scolarisé sur le
lieu d’habitation des parents », explique
Katia Bigotte, présidente honoraire de
la Peep d’Antony-Wissous (Hauts-de-
Seine / Essonne) et responsable des
écoles primaires. D’autres métiers déli-
cats sont concernés, comme les méde-
cins, les infirmiers, ou les parents qui tra-
vaillent de nuit. « Pour le confort de l’en-
fant, il est important qu’il soit scolarisé
dans des conditions sereines. Ce sont
des choses qui peuvent être écoutées
et acceptées. C’est le cas également, si
l’un des parents est enseignant et sou-
haite que l’enfant rejoigne son établis-
sement » , poursuit Katia Bigotte.
En revanche, si le but est de gagner
cinq minutes sur son temps de trajet
pour aller au travail, la demande a de
fortes chances d’être rejetée. « Ce sont
EDUCATION VIE SCOLAIRE
numéro 395 - Mars-avril 2017 - 6
L’apprentissage d’une langue rare dans un autre établissement que celui prévu par la
carte scolaire fait partie des critères pouvant donner lieu à une dérogation. Mais il n’est
pas prioritaire, contrairement au handicap ou au fait d’être boursier.
Martine est mère de deux enfants. A la fin du CM2, sa
fille aînée est affectée au collège Thomas Mann (Paris
13e). Mais elle souhaite suivre des cours de russe au plus
tôt et demande une place au collège Claude Monet (Paris
13e), qui propose cette option dès la 6ème.
L’établissement n’étant pas au maximum de sa capacité
d’accueil cette année-là, sa demande est acceptée.
Trois ans plus tard, le fils de Martine veut rejoindre sa
grande sœur dans le même établissement. Martine pense
alors faire jouer le regroupement de fratrie pour une
nouvelle demande de dérogation. Les choses se corsent.
« Les autorisations ne sont plus aussi évidentes que
lors de ma première demande. L’effectif du collège
Claude Monet a beaucoup augmenté durant les trois
dernières années et l’accord ne m’a pas été donné
d’emblée. Le principal du collège m’a en effet fait
comprendre qu’il fallait que j’appuie ma demande
d’une lettre pour m’assurer d’avoir toutes les chances
de mon côté. »
Martine rédige alors un courrier détaillé faisant valoir
l’importance d’avoir frère et sœur dans le même
établissement : les deux collèges étant en effet éloignés
l’un de l’autre. En insistant sur ce point, Martine a pu
obtenir une dérogation.
Le regroupement de fratrie : pas toujours évident
Martine, parent d’élèves, Paris