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parents d’élèves :
mode d’emploi
L a composition du conseil d’administration est fixée selon
un principe tripartite. Un tiers des membres est compo-
sée de l'équipe de direction de l'établissement et des
représentants des collectivités territoriales (ainsi que de
personnalités qualifiées), un autre tiers représente les personnels
de l'établissement, le dernier tiers représentant les parents d’élè-
ves et les élèves élus par leurs pairs. Notons que le nombre de
parents d’élèves présents au conseil d’administration varie en
fonction du type et de la taille de l’établissement. Ainsi, les re-
présentants des parents d'élèves sont au nombre de 5 dans un
lycée, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et 7 dans les
autres collèges. L’instance est placée sous la responsabilité du
chef d’établissement : le principal dans les collèges, le proviseur
dans les lycées.
Attributions
Se réunissant au moins trois fois par an – les séances ne sont pas
publiques –, le conseil d’administration a pour principales fonc-
tions de fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pé-
dagogique et éducative. En tant qu’organe décisionnel du col-
lège ou du lycée, le conseil d'administration définit ainsi les
règles d'organisation de l'établissement, adopte le projet d’éta-
blissement, le règlement intérieur… et le budget ! Des questions
de première importance, comme par exemple la répartition de
la Dotation Horaire Globale (le total d’heures attribué à l’éta-
blissement par les autorités de tutelle – Inspection académique
pour les collèges et rectorat pour les lycées –, en fonction no-
tamment des effectifs prévus), sur lesquelles les parents d’élè-
ves peuvent peser afin de garantir à tous les élèves des condi-
tions d’apprentissage optimales.
Renforcer la coopération entre les parents
et l'école
Autre attribution importante du conseil d’administration : orga-
niser les principes de dialogue avec les parents d’élèves. Un su-
jet qui doit être abordé dès la première réunion. La circulaire du
15 octobre 2013 visant à « renforcer la coopération entre les pa-
rents et l'école dans les territoires » prévoit d’ailleurs que le projet
d'établissement peut prendre appui sur les dispositifs partena-
riaux de soutien à la parentalité : actions éducatives familiales
pour lutter contre l'illettrisme, ouvrir l'école aux parents pour
réussir l'intégration, réseaux d'écoute, d'appui et d'accompa-
gnement des parents.
Choix des manuels scolaires, des logiciels, des outils pédagogi-
ques, création ou suppression d’options… Sur ces points précis,
en revanche, le conseil d’administration ne dispose que de
compétences consultatives.
Règle générale : le conseil d'administration peut, à son initiative,
adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'éta-
blissement. Par exemple, les représentants des parents peuvent
proposer des solutions pour alléger les cartables, proposer des
aménagements sur les questions concernant la restauration
scolaire, la sécurité aux abords de l’établissement…
Notons que pour préparer en amont les questions soumises au
conseil d'administration, il existe une instance appelée « com-
mission permanente » – qui n’a aucun pouvoir décisionnel. Là
aussi, les parents sont présents. Ils sont au nombre de trois pour
les collèges et deux pour les lycées. n
A l’instar du conseil d’école pour le primaire, le conseil
d’administration est l’organe de décision des collèges et des lycées.
Une instance dans laquelle les parents d’élèves, en tant que
membre à part entière de la communauté éducative, sont bien
entendu représentés. Avec un vrai rôle à jouer !
FICHE N° 33
EDUCATION PRATIQUE
- numéro 388 - Novembre-décembre 2015 15
Le conseil d’administration
Former les parents
Porter la voix des autres parents lors d’un conseil
d’administration demeure une mission à laquelle
tous les représentants ne sont pas préparés. Or, il
est nécessaire pour eux de connaître leurs droits
comme les limites de leur action. En étant formé et
informé, un représentant de parents d’élèves est
plus efficace. La PEEP propose à ses adhérents des
formations spécifiques sur le rôle des parents délé-
gués.
Pour toute information, contactez le service par
mail : , ou par télé-
phone au 01 44 15 18 18, au siège de la fédération.