7 / 60
7
La vie scolaire de A à Z /
2017
Scolarité
en primaire
Inscriptions
A
FFECTATION
Pour une première inscription à l’école,
rendez-vous à la mairie de votre commu-
ne et présentez le livret de famille (ou une
carte d'identité ou une copie d'extrait d'ac-
te de naissance), un justificatif de domi-
cile, et un document attestant que l'en-
fant a reçu les vaccinations obligatoires
pour son âge (lire notre dossier « san-
té scolaire », page 46). Un certificat
d’inscription vous sera remis. Vous le
présenterez à l’école où votre enfant a
été affecté. Votre enfant sera enregis-
tré par le directeur de l’école une fois
que vous aurez en outre présenté un
certificat médical d'aptitude à la vie
scolaire.
Le maire affecte votre enfant dans l’éco-
le du secteur, qui est, en général, la
plus proche de votre domicile. C’est le conseil mu-
nicipal qui décide de la sectorisation ou de son ab-
sence, pour les écoles de sa commune (loi du 13
août 2004). L'inscription à l’école doit être faite au
plus tôt à l’ouverture des inscriptions en mairie (fé-
vrier-mars) et au plus tard au mois de juin précé-
dant la rentrée scolaire.
D
ÉROGATION
Si vous souhaitez que votre enfant fréquente une
autre école que celle dont vous dépendez, formulez
une demande de dérogation. Pour cela, rendez-vous
en mairie et justifiez votre demande (par exemple :
obligations professionnelles, inscription d’un frère
ou d’une sœur dans un autre établissement…). Une
décision vous sera ensuite notifiée par la mairie.
Lorsque votre enfant sera inscrit à l'école élémen-
taire d'une commune d'accueil (qu’il y ait déroga-
tion ou non), il aura ensuite le droit d'y effectuer
toute sa scolarité élémentaire.
Passage
et redoublement
P
ASSAGE EN CLASSE
SUPÉRIEURE
En fin d’année scolaire, le conseil
des maîtres se prononce sur les
conditions de poursuite de la sco-
larité de chaque élève. Il choisit
entre le passage, le redoublement
ou le passage anticipé. Selon les
cas, un cycle peut en effet être
effectué en une année de plus ou
de moins que prévu. Après ré-
La circulaire du 14 avril 2016 relative à l’élaboration de la liste
des fournitures fixe notamment comme objectif de réduire les
charges financières des familles. Des recommandations sont
donc formulées. Ainsi, la liste fait l’objet d’une
concertation
entre les parents d’élèves et les enseignants.
Les élèves, en
outre, ne doivent pas être pénalisés par l’exigence d’achat du
matériel d’une marque donnée. A noter que les fonds sociaux
sont mobilisables pour aider ponctuellement les familles. Enfin,
les achats groupés et les bourses aux fournitures doivent être
encouragées.
F
OURNITURES SCOLAIRES
:
VERS UNE BAISSE DU COÛT
La loi du 20 août
2008 instituant un
service minimum
d’accueil des
élèves en primaire
fait obligation aux
enseignants
grévistes d’informer
leur autorité
administrative 48 h
au plus tard avant
le début de la
grève pour que les
communes puissent
organiser le service
d’accueil des
enfants (lieu et
personnels
d’encadrement).