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parents d’élèves :
mode d’emploi
F
ournitures sco-
laires, services
liés à l’école
(cantine, trans-
port, assurances…), vêtements de sport, inscription à des activi-
tés extrascolaires… A chaque rentrée scolaire son lot de dépen-
ses ! Pour faire face à ces frais, une allocation de rentrée scolaire
(ARS) peut être versée aux familles. Une aide qui concerne cha-
que année environ 3 millions de familles, l’ARS étant attribuée
sous conditions de ressources. Ainsi, pour en bénéficier à la ren-
trée 2016, vos ressources de l’année 2014 ne devront pas dépas-
ser 24 404 euros pour un enfant, 30 036 euros pour deux enfants,
35 668 euros pour trois enfants, etc. (5 632 euros par enfant sup-
plémentaire). L’allocation est versée pour chaque enfant scola-
risé, âgé de 6 à 18 ans. Plus précisément, pour l’ARS 2016, l’enfant
doit donc être né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre
2010.
Depuis quelques années maintenant, l’allocation de rentrée sco-
laire est modulée suivant l’âge de l’enfant, et non selon le niveau
d’études. Voici le barème pour l’année scolaire 2016-2017 :
- 363 euros, pour un élève âgé de 6 à 10 ans
- 383,03 euros, pour un élève âgé de 11 à 14 ans
- 396,29 euros, pour un élève âgé de 15 à 18 ans.
Si vous y avez droit, aucune démarche à effectuer, l’ARS vous
sera versée automatiquement fin août par la caisse d’allocations
familiales dont vous dépendez, à la condition que vous soyez
déjà allocataire (c’est le cas si vous bénéficiez par exemple des
allocations familiales – versées à partir de 2 enfants).
Notez enfin que si vous dépassez de peu les plafonds de ressour-
ces, vous pouvez prétendre à une allocation partielle.
Des bourses dans le secondaire
Mise à part l’ARS, il n’existe pas de bourses pour les élèves en pri-
maire. C’est seulement à partir de la 6
e
, et jusqu’en terminale,
que des bourses (collège et lycée) sont attribuées pour une an-
née scolaire, sous conditions de ressources, en fonction des char-
ges de la famille de l’élève. Pour l’année scolaire à venir, ce se-
ront les ressources de 2014 (revenu fiscal de référence) qui
doivent être prises en compte. Les calculs d’attribution étant as-
sez complexes, pour en savoir plus, contactez le secrétariat de
l'établissement fréquenté par votre enfant ou rendez-vous sur le
site du ministère qui propose un simulateur de bourse.
La bourse est versée en trois parts égales, à chaque trimestre, dé-
duction faite des éventuels frais de demi-pension ou de pension.
Le dépôt de la demande de bourse peut généralement se faire
jusqu’au début des vacances de Toussaint – le dossier vous étant
transmis à la rentrée par l’intermédiaire de votre enfant.
Ces bourses des collèges et des lycées peuvent être complétées
par des aides financières spécifiques. Ainsi, tous les internes bour-
siers dans le second degré se voient automatiquement attribuer
une prime d’internat : 258 euros pour l’année scolaire 2016-2017.
Enfin, des primes peuvent également être attribuées aux élèves qui
bénéficient déjà d’une bourse des lycées, en particulier la prime
dite « d’équipement ». D’un montant annuel de 341,71 euros, elle
concerne les élèves de 1
re
année de certains CAP, de bac profes-
sionnel ou technologique ou de brevet de technicien.
n
Bourses, allocations, primes… Les familles peuvent bénéficier
d’aides financières pour la scolarité de leurs enfants. Mais sous
condition : ne pas dépasser un certain niveau de ressources.
FICHE N° 36
EDUCATION
PRATIQUE
www.peep.asso.fr- numéro 391 - Mai-juin-juillet 2016
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Quelles aides financières pour les familles ?
Du changement pour les bourses au mérite
Des bourses au mérite sont attribuées de plein droit aux élèves boursiers qui ont obtenu une mention
bien (plus de 14 de moyenne) ou très bien (plus de 16 de moyenne) au diplôme national du brevet
(DNB). Alors que son montant était fixé à 800 euros depuis plusieurs années, à compter de la prochaine
année scolaire, le montant de cette bourse sera indexé en fonction de l’échelon de bourse. Elle variera
ainsi de 402 euros annuels (échelon 1) à 1002 euros (échelon 6). Cette bourse est versée pour toute la
durée de la scolarité en lycée menant à un bac général, technologique ou professionnel… à la condition
que l’élève continue à obtenir de bons résultats scolaires et fasse preuve d'assiduité, sinon l’octroi de
cette bourse peut être suspendu !