tion. » « Il y avait des abandons de pro-
cédure et on perdait des maîtres de
stage »
renchérit Joëlle Guyot, adjointe
au sous-directeur des politiques de for-
mation et d'éducation à la direction
générale de l'enseignement et de la
recherche au ministère de l'Agriculture.
Désormais, la venue d’un inspecteur du
travail n’est plus nécessaire. Le maître de
stage ou le chef d’entreprise employant
un apprenti doit uniquement déclarer à
l’inspection du travail les tâches soumises
à dérogation qu’il compte faire exécuter
au jeune.
« Le document comporte des
informations sur le jeune, son avis médi-
cal et la formation sécurité qu’il a suivie »
précise Irène Guillaume. Cette déclara-
tion doit se faire au plus tard huit jours
avant le début de la période de travail
pour que, si besoin est, l’inspecteur du
travail vienne réaliser les vérifications.
Ce changement de réglementation a
ainsi pour objectif de lever des freins à
l’embauche de jeunes travailleurs et, en
particulier,
d’atteindre
l’objectif
annoncé du gouvernement des 500 000
apprentis d’ici 2017 – ils étaient 423 000
en 2014.
« Un risque que les entreprises ne
jouent pas le jeu »
Toutefois, cet assouplissement des règles
de sécurité fait craindre une diminution
de la sécurité des jeunes.
« L’employeur
va déclarer ce qu’il voudra déclarer »
estime ainsi Jérôme Dammerey, secré-
taire général du SNUEP-FSU, syndicat
d’enseignants de la voie professionnelle.
« Il y a un risque que les entreprises ne
jouent pas le jeu »
ajoute Olivier Bleuven.
Les regards se tournent essentiellement
vers les petites entreprises.
« Les grandes
entreprises agissent dans les règles,
pour-
suit Olivier Bleuven.
Elles ont des services
juridiques, de ressources humaines, qui
mettent tout en œuvre pour recevoir les
jeunes. Elles ont les moyens de les former.
Le problème, ce sont les petites structu-
res qui n’en ont ni le temps ni les
moyens. »
Ainsi, Cyril Blot, élève de 16 ans en Bac
pro Travaux publics au lycée Martin
Nadaud de Saint-Pierre-des-Corps, a
déjà connu quelques frayeurs.
« Sur un
chantier lors d’un précédent stage dans
une petite entreprise, on m’a fait
conduire de gros engins, un peu du jour
au lendemain. J’avoue que j’ai eu un
peu peur… »
« Ce qu’il se passe, c’est qu’on simplifie
« On m’a fait conduire de gros engins, un peu du
jour au lendemain… », confesse Cyril Blot, élève
de 16 ans en Bac pro Travaux publics.
EDUCATION
ZOOM
www.peep.asso.fr- numéro 387 - Août-septembre-octobre 2015
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gles de sécurité plus souples
(suite page 6)
« L’ancien texte était inapplicable : il conduisait à une visite
automatique d’un inspecteur du travail en cas de demande de
dérogation. Cela avait deux conséquences. Comme les
inspecteurs n’étaient pas assez nombreux, il y avait de très
longs délais d’attente. Puis, certaines entreprises ne
prenaient plus de jeunes pour ne pas risquer une visite d’un
inspecteur. Le décret a assoupli les règles de sécurité qui
étaient parfois absurdes : un élève en CAP cuisine ne pouvait
pas, par exemple, utiliser un robot-mixeur… Le législateur
avait décidé d’interdire tout pour s’enlever toute
responsabilité. Le problème est que, désormais, on doit se
contenter de ce que le patron déclare. Cela peut poser
problème pour le travail en hauteur
par exemple : dans le bâtiment, pour
monter au-delà de cinq mètres,
l’employé doit être titulaire d’un
certificat. Or, c’est à l’entreprise de le former à cela, mais ça
coûte du temps et de l’argent et, désormais, l’inspection du
travail n’aura plus les moyens de vérifier. Charge, en cas
d’accident, à l’employeur de justifier tout cela… On demande
parfois aux établissements de faire ces formations, mais on
n’a pas le temps. On ne peut pas supprimer les cours
d’enseignement généraux, ou alors il faudrait réduire la durée
des stages et augmenter la présence en établissement. »
« Des règles de sécurité parfois absurdes »
Nicolas Duveau,
enseignant d’électrotechnique au lycée professionnel Auguste-Perdonnet,
à Thorigny-sur-Marne