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travail des mineurs : des r
Un décret paru en avril dernier a
assoupli les règles de sécurité pour
les apprentis et stagiaires. Si les
entreprises s’en félicitent, les ensei-
gnants d’établissements d’enseigne-
ment professionnel craignent une
augmentation des risques.
pas faire exécuter à un employé de
moins de dix-huit ans « des opérations
sous tensions » ou des « travaux de
démolition, de tranchées, comportant
des risques d’effondrement et d’enseve-
lissement » (source gouvernementale :
« Liste des travaux interdits et règlemen-
tés à partir du 14 octobre 2013 »).
D’autres tâches sont, elles, « soumises à
dérogation », telles que la « conduite
d’équipements de travail servant au
levage » ou encore le « montage et
démontage d’échafaudages ». Les sec-
teurs de la menuiserie, de la métallurgie
ou les professions forestières, de l'éla-
«Ce texte est dangereux
pour les jeunes ! »
Olivier Bleuven, ensei-
gnant en techniques
forestières au lycée professionnel agri-
cole de Sabres (Landes), est catégori-
que : le décret du 17 avril 2015 « relatif à
la procédure de dérogation (…) pour les
jeunes âgés de moins de dix-huit ans » est
un recul au niveau de la sécurité des
apprentis et des stagiaires. A l’initiative
des ministères du Travail et de
l’Agriculture, ce texte assoupli les règles
de sécurité autour du travail des mineurs
en milieu professionnel. Plus précisément,
le décret précise qu’il a « pour objet de
simplifier la procédure de dérogation
aux travaux interdits ». En effet, les
apprentis ou stagiaires d’établissements
d’enseignement professionnel et agri-
cole n’ont pas le même code du travail
que les salariés classiques, certains tra-
vaux leur étant notamment interdits. Par
exemple, un employeur ne peut
gage et du bâtiment sont particulière-
ment concernés.
« On perdait des maîtres de stage »
Ce sont donc ces types d’activités, « sou-
mises à dérogation », qui sont concer-
nées par le décret de 2015, lequel substi-
tue au régime d’autorisation par l’ins-
pecteur du travail un régime déclaratif.
Auparavant, un employeur qui souhaitait
déroger devait en faire la demande à
l’inspection du travail. Le jeune était
autorisé à effecteur ces tâches seule-
ment lorsqu’un inspecteur avait vérifié
que toutes les conditions – de sécurité,
de formation, d’information – étaient
réunies. « Mais cela freinait les entrepri-
ses, explique Irène Guillaume, membre
de la Commission formation de la
CGPME (Confédération générale du
patronat des petites et moyennes entre-
prises). Les inspecteurs devaient aller
dans chaque entreprise, chaque CFA
(Centre de formation d’apprentis). Or, ils
ne le pouvaient pas car ils n’étaient pas
assez nombreux. Les entreprises – et
donc les jeunes – devaient parfois atten-
dre trois mois avant d’obtenir l’autorisa-
Chiffres-clés
- 1 600 lycées professionnels et 694 000 lycéens professionnels.
- Enseignement agricole : 830 établissements d’enseignement
technique. 170 000 élèves dans l’enseignement technique agricole.
- 1 500 Centres de formation d’apprentis (CFA). 423 000 jeunes
apprentis en 2014 (- 8% par rapport à 2013). 500 000 : objectif du
nombre d’apprentis du gouvernement d’ici 2017.
- 6387 accidents d’élèves ou d’apprentis de l’enseignement agricole en
2012 (11 526 en 2002).
EDUCATION ZOOM
numéro 387 - Août-septembre-octobre 2015 - 4