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comporte une évaluation des savoirs et des com-
portements des élèves en tant que « piéton, passa-
ger et rouleur ». Cet enseignement se déroule tout
au long du primaire.
Au collège
Deux évaluations sont organisées, sous la forme d'at-
testations scolaires de sécurité routière (ASSR), en
5
e
pour le premier niveau et en 3
e
pour le second.
Pour les obtenir, les élèves doivent atteindre la moyen-
ne aux épreuves. En cas d’échec, l’élève peut re-
passer l’épreuve sur simple demande adressée au
chef d’établissement.
Ces ASSR sont requises pour pouvoir passer le BSR
(brevet de sécurité routière) nécessaire à la condui-
te d’un cyclomoteur à partir de 14 ans, puis pour
s’inscrire à l’examen du permis de conduire.
Assurances scolaires
L’assurance scolaire est facultative pour les activi-
tés gratuites et obligatoires organisées pendant le
temps scolaire, que ce soit à l’intérieur ou hors de
l'établissement. Elle est en revanche obligatoire dès
que l’enfant participe à des activités occasionnelles
et facultatives, comme une sortie scolaire (voir ta-
bleau). En cas de sinistre, les parents doivent faire
une déclaration à leur assureur, sous 8 jours, le ca-
chet de la poste faisant foi.
G
ARANTIES
L’assurance scolaire comprend la « responsabilité
civile » et l’« individuelle accident » qui couvrent
l’enfant des dommages matériels ou corporels dont
il peut être à l’origine (lunettes cassées…) et ceux
qu’il pourrait subir sans qu’un tiers responsable puis-
se être désigné.
Transports scolaires
R
ÉGIONALISATION
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de
la République) du 7 août 2015 a transféré la com-
pétence des transports scolaires du département à
la région depuis le 1
er
janvier 2017. Cette gestion
des transports scolaires, effective au 1
er
septembre
2017, pourra être déléguée aux départements. Ce
changement va probablement remettre en cause la
gratuité des transports scolaires, telle qu’elle était
assurée par une vingtaine de départements.
S
ÉCURITÉ DES ÉLÈVES
Depuis septembre 2015, tous les cars doivent être
équipés d’éthylotests antidémarrage. Par ailleurs, le
port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour
les jeunes passagers. Néanmoins, le conducteur n’a
pas la responsabilité de s’assurer qu’ils portent bien
la ceinture. Cette responsabilité revient à chaque
élève.
n
52
La vie scolaire de A à Z /
2017
Sécurité à l’école
E
NCADREMENT
,
ASSURANCES
,
OBLIGATIONS
…
LES RÈGLES À RESPECTER POUR LES SORTIES SCOLAIRES
En partenariat avec
MMA,
la Peep
propose une
assurance scolaire
complète,
accessible et
adaptée aux
besoins des élèves
et de leurs parents.
Dans les formules
proposées (à partir
de 10 euros par
enfant), le contrat
garantit
notamment le vol
de vêtements dans
l'établissement
scolaire et sur le
trajet école-
domicile, le vol de
manuels scolaires,
le vol et les
dommages par
accident aux
instruments de
musique.
Renseignements
auprès du service
Associations et
Adhérents au 01 44
15 18 28 ou par mail
s2a@peep.asso.fr.
Sorties régulières
• Exemple : une sortie à la biblio-
thèque municipale, à la piscine
• Elles sont obligatoires et gratuites
• Les familles doivent avoir des infor-
mations sur le lieu, le jour et les
horaires de la sortie
• Encadrement : 2 adultes par grou-
pe en règle générale
• Assurance non exigée
Sorties occasionnelles sans nuitée
• Exemple : la visite d’un musée
• Elles sont obligatoires si elles n'in-
cluent pas la pause du déjeuner et
ont lieu pendant les horaires de la
classe, et si elles sont gratuites. Sinon,
elles sont facultatives
• Les familles doivent avoir des infor-
mations sur le lieu, le jour et les horaires
de la sortie
• Encadrement : 2 adultes par groupe
en règle générale
• Pour les sorties obligatoires, l’assuran-
ce n’est pas exigée. Pour les sorties
facultatives, une assurance responsa-
bilité civile et individuelle accident est
exigée
Sorties avec nuitée
• Exemple : les classes de découverte
• Elles sont facultatives. Une contribu-
tion financière peut être demandée
aux familles
• Pour les familles, informations sur le
lieu, le jour et les horaires de la sortie,
plus une réunion d’information obli-
gatoire
• Encadrement : 2 adultes par grou-
pe en règle générale, plus présence
d’un assistant sanitaire titulaire de
l’AFPS, BNS ou BNPS
• Une assurance responsabilité civile
et individuelle accident est exigée