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La vie scolaire de A à Z /
2017
A
LLERGIES ALIMENTAIRES ET PANIERS REPAS
Pour que les enfants souffrant d’allergie et suivant
un régime alimentaire particulier ne soient pas ex-
clus de la cantine, des solutions sont prévues dans
le cadre du projet d’accueil individualisé (PAI). Ce-
lui-ci associe l’enfant, sa famille, le médecin trai-
tant, l’équipe éducative ou d’accueil, les personnels
de santé rattachés à la structure et les acteurs de la
restauration scolaire. Il indique les conditions de
prises de repas, les interventions médicales, para-
médicales ou de soutien, les aménagements sou-
haités. Plus d’informations sur le PAI dans le nu-
méro 394 de La Voix des Parents.
Lorsqu’un régime spécifique ne peut pas être mis
en place, les paniers repas, préparés par les parents
et à consommer à la cantine, peuvent être autori-
sés. La famille assume alors la responsabilité de la
fourniture du repas, de son conditionnement et de
son transport.
Gestion
D
ANS LES ÉCOLES
La municipalité n’est pas tenue d’organiser un ser-
vice de restauration scolaire dans les écoles pu-
bliques maternelles et élémentaires. Lorsqu’elle le
fait, elle en a la charge. Le service est alors assuré,
soit par le personnel communal, soit par celui du
service de restauration d’un organisme privé. Dans
les deux cas, les communes doivent garantir la qua-
lité et l’organisation des repas, l’hygiène, régler les
questions de nutrition et de sécurité alimentaire,
mais aussi de surveillance des élèves et d’informa-
tion des familles.
Le conseil d’école donne des avis et des suggestions
sur le fonctionnement du service de restauration sco-
laire.
D
ANS LES COLLÈGES ET LYCÉES
Les départements (pour les collèges) et les régions
(pour les lycées) sont responsables des services de
restauration, dont l’existence est obligatoire. Dans
les faits, des conventions sont conclues entre la col-
lectivité et l’établissement scolaire pour arrêter les
décisions relatives au fonctionnement du service de
restauration : soit les repas sont préparés dans les
cuisines de l’établissement scolaire, soit il est fait
appel aux services d’une société de restauration col-
lective.
Apprentissage
de la nutrition
A l'école primaire, une éducation à la nutrition est
donnée aux élèves dans le cadre des programmes
scolaires et par le biais d’actions pédagogiques com-
me « Les classes du goût » ou « Un fruit pour la ré-
cré ».
Les enseignants sont chargés d’apprendre aux en-
fants les règles d'un bon comportement alimentai-
re et aussi de leur faire connaître les effets que l'ali-
mentation peut avoir sur la santé.
L
A SEMAINE DU GOÛT
L’éducation au goût peut donner lieu à différentes
activités : ateliers de découverte, valorisation du pa-
trimoine culinaire, promotion des produits de bon-
ne qualité, découverte des odeurs, des saveurs, des
épices, explication des secrets de fabrication…
Chaque année, des opérations spécifiques ont lieu
dans le cadre de « La semaine du goût », notam-
ment les « leçons de goût » qui concernent quelque
200 000 enfants. Prochaine édition : du 9 au 15
octobre 2017. Informations sur le site :
www.le-
gout.com.
n
Restauration scolaire
Les menus de substitution sont servis ou non à l’école, au collège et au lycée, selon la
décision des autorités compétentes. En 2015, le maire de Chalon-sur-Saône a décidé de « mettre
un terme à la pratique consistant à proposer un menu de substitution dès lors qu’un plat
contenant du porc était servi dans les cantines. » La commission nationale consultative des Droits
de l’Homme (CNCDH), sollicitée par le tribunal administratif de Dijon, s’oppose aujourd’hui au
fondement juridique de cette décision. Elle estime que «
le principe de laïcité n’interdit pas la
fourniture de menus de substitution
afin de tenir compte des convictions religieuses des enfants et
de leurs parents. Néanmoins, il n'y oblige pas non plus. Cependant, de récentes évolutions
jurisprudentielles relativisent la portée de cette dernière affirmation, d'autant plus que la
délibération remet en cause une composante du service public de la restauration scolaire qui ne
posait pas de problème jusque-là. » Le tribunal administratif de Dijon attend l'avis du défenseur
des droits pour statuer sur le fond.
Q
UID DES MENUS DE SUBSTITUTION
?
Familles
nombreuses : la
note devient salée !
Les prix de la
restauration scolaire
fournie aux élèves
sont fixés par la
collectivité
territoriale qui en a
la charge. La
tarification peut
tenir compte aussi
du quotient familial.
Dans le second
degré, la
collectivité peut
laisser aux conseils
d’administration la
responsabilité des
tarifs. Notons que,
le 16 mars 2016, un
décret défavorable
aux familles
nombreuses a été
adopté. Il a
supprimé les
« remises de
principe » à la
rentrée 2016. Ces
réductions, sans
conditions de
ressources,
concernaient les
foyers ayant au
moins trois enfants
scolarisés en même
temps dans des
établissements
publics du
secondaire.
La PEEP a attiré
l’attention des
régions et des
départements sur la
charge
économique des
familles qui ont
plusieurs enfants
scolarisés dans le
secondaire.