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La vie scolaire de A à Z /
2017
Sécurité
des locaux
La responsabilité de la sé-
curité des bâtiments sco-
laires revient aux collecti-
vités locales, propriétaires
des locaux : les communes
pour les écoles primaires,
les conseils généraux pour
les collèges et les conseils régionaux pour les lycées.
Pour la prévention des incendies notamment, une
commission s’assure de la sécurité des établissements,
selon la périodicité prévue par la règlementation. Les
résultats de ces contrôles sont communiqués au
conseil d’école et au conseil d’administration.
C
OMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Obligatoire dans les lycées professionnels, les ly-
cées généraux comportant des sections d’enseigne-
ment technique, les Etablissements régionaux d’en-
seignement adapté (Erea) et les collèges accueillant
une Segpa, la commission d’hygiène et de sécurité
est une force de proposition vis-à-vis du conseil d’ad-
ministration en vue de promouvoir la formation à la
sécurité et de contribuer à l’amélioration des condi-
tions d’hygiène et de sécurité. Présidée par le chef
d’établissement, elle comporte notamment deux re-
présentants des parents.
PPMS
Dans les écoles primaires, le directeur d’école met
à jour son plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
En fonction du bilan réalisé, il revient à la collecti-
vité territoriale de fixer l’ordre de priorité des tra-
vaux à effectuer. 88 % des écoles ont actualisé leur
PPMS en 2015-2016.
Dans les collèges et lycées, le diagnostic de sécuri-
té est mis à jour régulièrement en lien avec le cor-
respondant police-gendarmerie-sécurité école et la
collectivité de rattachement. Sur la base de ce dia-
gnostic, la collectivité territoriale décide des travaux
prioritaires à engager. 95 % des collèges et des ly-
cées ont mis à jour leur PPMS et/ou leur diagnostic
de sécurité en 2015-2016.
V
IGILANCE
En raison du risque terroriste, la vigilance de tous,
y compris des parents d’élèves, est indispensable.
Des mesures de contrôle ont été adoptées. Ainsi,
l’accueil à l’entrée des écoles et établissements sco-
laires est assuré par un adulte. Un contrôle visuel
des sacs peut être effectué. L’identité des personnes
étrangères à l’établissement est systématiquement
vérifiée. Les familles ne doivent pas s’attarder de-
vant les portes d’accès pendant la dépose ou la ré-
cupération de leurs enfants. Chacun doit aussi si-
gnaler tout comportement ou objet suspect.
Education à la sécurité
L’institution scolaire prévoit une éducation à la sé-
curité. L’école doit ainsi sensibiliser les élèves à la
prévention des risques (naturels et technologiques,
accidents domestiques), former aux premiers secours
et prévoir un enseignement sur la sécurité routière.
P
REMIERS SECOURS
En primaire
L’élève doit apprendre à anticiper, à éviter un acci-
dent, à alerter de manière structurée et à faire face
à un incident simple (brûlures, saignements, trau-
matisme). En résumé, il doit apprendre à porter se-
cours (APS).
Au collège et au lycée
L’élève doit être capable d’apprendre des gestes
simples de premier secours et de décrire l’état d’une
personne (état de conscience, d’inconscience, état
de ventilation). Une formation appelée Prévention
et secours civiques niveau 1 (PSC1) est dispensée.
Une instruction publiée au BO du 25 août 2016 a
fixé des objectifs. Ainsi, 100 % des élèves de troi-
sième auront reçu en fin d’année scolaire 2016/2017
une formation ou une initiation aux pratiques de pre-
miers secours. 50 % au moins des élèves de troi-
sième seront formés au PSC1 en 2017 ; 60 % en
2018 et 70 % en 2019. Les autres élèves de troi-
sième bénéficieront d’une initiation de 2 heures au
module des « gestes qui sauvent ».
En outre, les collégiens et lycéens qui ont un man-
dat (délégué-e de classe, élu-e au conseil de la vie
lycéenne...) peuvent bénéficier, à leur demande,
d’une formation au PSC1 ou au module d’initiation
aux « gestes qui sauvent », selon les modules pro-
posés par l’établissement.
S
ÉCURITÉ ROUTIÈRE
En primaire
Les élèves sont formés pour obtenir une attestation
de première éducation à la route (APER). Celle-ci
Sécurité à l’école
En réponse aux affaires de mœurs qui ont frappé l’Education nationale en 2015, des
mesures ont été prises, avec le ministère de la Justice : ainsi, la loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative
à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret
d’application n° 2016-612 du 18 mai 2016 fixent un nouveau cadre juridique clair et sécurisé.
Fin février, la ministre de l’Education nationale a annoncé que l’institution avait procédé sur l’année
2016 à
30 radiations
liées à des affaires concernant la pédophilie et la pédopornographie.
A
FFAIRES DE MŒURS
:
UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE
Par mesure de
sécurité,
les
rassemblements
devant les lycées
sont à éviter,
même pour les
fumeurs.
En avril
2016, le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise a
suspendu la
décision d'un chef
d'établissement
qui autorisait les
élèves à fumer
dans la cour.
« Il
faut partir du
principe que la loi
Evin s'applique en
tout état de
cause »
, a ensuite
affirmé Najat
Vallaud Belkacem,
le 25 août 2016.