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17 La vie scolaire de A à Z / 2017
d’orientation sur la « fiche de dialogue » (ou fiche-
navette, fiche de liaison) remise par le collège. En
3e, le choix est proposé entre une seconde généra-
le et technologique, une seconde professionnelle
(vers un bac professionnel en trois ans), une pre-
mière année de CAP/CAPA (voir les parties « Ensei-
gnement professionnel » et « Enseignement agrico-
le ») ou bien encore le redoublement.
Mars
Le conseil de classe formule une proposition provi-
soire d’orientation.
Avril-mai
L’élève effectue sa demande d’orientation en remplis-
sant la fiche de dialogue. Il doit également remplir le
dossier de demande d’affectation (établissements dé-
sirés et enseignements ou spécialités demandés).
Mi-juin
Le conseil de classe rend sa proposition d’orienta-
tion. En cas de conformité avec les vœux de l’élève,
elle devient une décision d’orientation. Si ce n’est
pas le cas, vous pouvez contester.
CONTESTER UNE DÉCISION
Si la proposition d’orientation diffère des vœux, le
chef d’établissement doit recevoir l’élève et sa fa-
mille afin de recueillir leurs observations, avant de
prendre une décision. Si celle-ci n’est pas confor-
me au souhait des parents, il la communique par
écrit, motifs à l’appui.
Les parents ont alors 3 jours à réception du courrier
pour accepter la décision ou bien faire appel. Dans
ce cas, l’établissement transmet le dossier litigieux
à la commission d’appel. Présidée par l’inspecteur
d’académie ou son représentant, elle comprend des
chefs d’établissement, des enseignants, des parents
d’élèves, ainsi que des personnels d’éducation, d’orien-
tation et de santé. Les parents ou l’élève (s’il est ma-
jeur) peuvent demander à être entendus par cette
commission, et être conseillés dans cette démarche
par des représentants de leur association de parents
d’élèves. Les décisions prises par la commission d’ap-
pel sont définitives.
À noter : le redoublement peut être choisi à tout mo-
ment de la procédure.
LE « DERNIER MOT AUX FAMILLES»
DEVIENT LÉGAL
Donner aux familles le choix de la voie d’orientation
en fin de classe de 3 e : cette expérimentation dite
du « dernier mot aux familles », mise en place de-
puis 2013 dans une centaine de collèges, s’est pour-
suivie et étendue aux collèges volontaires à la ren-
trée 2016. Les premiers retours ont été jugés positifs
par le ministère de l’Education nationale. Le « der-
nier mot aux familles » est désormais reconnu par
la loi du 27 janvier 2017. n
Scolarité au collège
La « mallette des parents » est destinée à
améliorer le dialogue entre les parents
d’élèves et l’École. A la rentrée 2016, 10 000
exemplaires de cette mallette pour la classe
de 6 e ont été proposés aux équipes
volontaires. Les ateliers-débats abordent
essentiellement le fonctionnement du
collège, l'accompagnement à la scolarité, le
temps des devoirs, les résultats scolaires,
l'accompagnement éducatif, des questions
générales sur la parentalité, l'autorité et la
préadolescence, le développement de
l'autonomie, etc.
A noter que l'académie de Versailles
expérimente ce dispositif en 3e pour aider les
parents à accompagner leurs enfants au
moment où ils choisissent leur orientation.
Renseignements sur le site conçu par
l’Onisep :
L A « MALLETTE
DES PARENTS »
De nombreuses familles ne sollicitent pas les
bourses et autres aides sociales auxquelles elles ont
pourtant droit. Afin de réduire le non recours aux bourses,
les acteurs (personnels de direction, services sociaux et
services académiques) sont sensibilisés et mobilisés, et les
dates limites de dépôt de dossier sont repoussées.
En outre, le décret du 16 mars 2016, entré en vigueur à la
rentrée 2016, retient un nombre limité de critères
d’attribution. Les bourses nationales sont désormais
organisées en trois échelons au collège. Les élèves et leurs
familles peuvent prétendre à des aides financières suivant
leur situation :
- des bourses des collèges, dont le dépôt de la demande
doit être fait avant le début des vacances de Toussaint
- des primes à l’internat, des bourses au mérite et des
aides des fonds sociaux, dont les crédits ont été
augmentés de plus de 40 % lors des deux dernières
années.
BOURSES : ET SI VOUS Y AVIEZ DROIT ?
Najat Vallaud-
Belkacem a
annoncé lundi 27
février une hausse
de 25% du monatnt
des bourses à
destination des
élèves du collège.
Au total, plus de
840 000 collégiens
sont concernés.
Selon l’échelon, la
hausse de la bourse
attribuée au
collégien sera de
21, 58 ou 90 euros.
Les bourses échelon
1 passeront de 84 à
105 euros, les
bourses échelon 2
passeront de 231
euros à 289 euros,
enfin, les bourses
échelon 3
passeront de 360 à
450 euros par an.