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accordée que pour de « justes motifs ».
Autrement dit, le mineur concerné ne
pourra être émancipé que si le magistrat
saisi de l'affaire estime que celui-ci dis-
pose d'ores et déjà d'une maturité suffi-
sante, afin de s'assumer sans l'aide de
ses parents et de gérer seul tous les as-
pects de la vie courante, et qu’il a réel-
lement et légitimement besoin de béné-
ficier d'un élargissement concret de ses
droits, avant même d'avoir atteint l'âge
de la majorité. C’est l’intérêt supérieur
de l’enfant mineur qui prime.
Nouveaux droits et devoirs
Une fois émancipé, le mineur est libéré
de l’autorité de ses parents ou des per-
sonnes titulaires de l’autorité parentale à
son égard. Il devient alors capable,
comme une personne majeure, de tous
les actes de la vie civile : ouvrir un
compte bancaire, contracter un crédit,
signer un contrat de travail, percevoir ses
propres revenus, louer un appartement,
mener une action en justice… Il devient
aussi seul responsable des dettes
contractées et doit répondre des dom-
mages qu’il causerait à autrui.
Le jeune émancipé connaît un élargisse-
ment de ses droits, certes, mais son
émancipation connaît aussi certaines li-
mites. Par exemple, avant ses 18 ans, il
ne pourra pas voter ou passer son permis
de conduire, ni se faire adopter ou se
marier (le consentement de ses parents
demeure obligatoire), ou encore deve-
nir commerçant (sauf autorisation du
juge).
A savoir enfin, émancipation ou non, les
parents ont toujours l'obligation de
contribuer à l'entretien et à l'éducation
de leurs enfants jusqu'à la fin de leurs
études. n
JNV
MAGAZINE EN FAMILLE
N° 392 - Août-septembre-octobre 2016
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