lettre aux responsables Spéciale-Mobilisation de l'Ecole pou

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Janvier 2015
Lettre aux Responsables - la laïcité – Janvier 2015 3
26 août 1789 : L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même
religieuses (...)".
1791 : La constitution instaure la liberté des cultes.
1881-1882 : Les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et
obligatoire.
1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne
salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2).
1946 : Inscription du principe de dans le Préambule de la constitution.
1959 : La loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.
1989 : Incidents dits "du foulard islamique" suivis des avis des 27 novembre 1989 et
2 novembre 1992 du Conseil d’État privilégiant une solution au cas par cas.
15 mars 2004 : Loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes
ou de tenues manifestant une appartenance religieuse.
Par ailleurs, vous pouvez cliquer pour lire le
en présence du
Premier Ministre.
Et aussi, pour lire (président de notre comité de
réflexion « Relations école-familles ») lors d’un récent séminaire à Marseille.
Nous avons souhaité que notre mouvement dans son ensemble soit associé à la
démarche du Ministère de l’Education. C’est pourquoi nous vous avons fait parvenir un
questionnaire afin de recueillir votre opinion, vos propositions sur ces questions et
nous faire, comme toujours, le porte-parole fidèle de vos positions. Nous vous
remercions d’avoir été nombreux à participer et vous tiendrons informés des
propositions finalisées que nous porterons au nom de notre fédération au Ministère.