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L’attribution des sièges
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Nombre de sièges à pourvoir
En primaire : égal au nombre de classes, en collège + 600 élèves : 7, en collège - 600
élèves (et sans SEGPA) 6, en lycée : 5.
Dans les cas
d’égalité des restes
, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. Si ceux-ci sont égaux, au candidat en lice le plus âgé.
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Procès verbal des résultats
, signé par les membres du bureau de vote, une copie est
affichée dans un lieu facilement accessible au public.
En cas de problème, exprimez des réserves sur le procès verbal,
éventuellement ne signez pas.
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Sièges non pourvus faute de candidats
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Conseil d’école : il sera procédé par l’IEN, dans un délai de 5 jours, aux désignations
nécessaires par tirage au sort public parmi les parents volontaires.
A noter :
si la liste A a plus de candidats que de sièges obtenus et la liste B plus de sièges
que de candidats, on ne peut pas les substituer les uns aux autres. Mais rien n’empêche
des candidats non élus de se présenter ensuite pour le tirage au sort. Ils se portent
volontaires, à titre individuel, sans mention de leur appartenance à leur APE. Si aucun
parent ne se présente, le conseil d’école est réputé valablement constitué.
►
Conseil d’administration : nouveau scrutin dans les 15 jours si une liste a droit à plus de
sièges que de candidats présentés.