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Le dépouillement
Prise en compte des votes par correspondance, aussitôt
après la clôture du scrutin
et
avant le dépouillement, les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote.
A l'énoncé du nom de l'expéditeur, porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage
sur la liste électorale. L'enveloppe cachetée contenant le bulletin de vote est alors glissée
dans l'urne.
Elle n'est ouverte
et le bulletin qu'elle renferme n'est pris en compte
qu'au
moment du dépouillement des autres bulletins contenus dans l'urne.
Le dépouillement est public et ne peut être interrompu avant son achèvement.
Nuls :
radiation, surcharge, signature, 2 bulletins différents, etc.
Valables :
2 bulletins (les mêmes, mais = 1 seul vote), bulletin + profession de foi, bulletin
manuscrit.
Les votes sont décomptés comme blancs lorsque l'enveloppe ne contient aucun bulletin.
Résultats du vote :
par exemple, si vous avez trois sièges, les trois premiers noms sont
titulaires, les trois suivants suppléants
.
Le bureau établit le nombre d'inscrits, d'électeurs, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages
valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de
suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.