Le harcèlement scolaire devient un délit pénal
Depuis le 2 mars, le harcèlement scolaire est reconnu comme un délit pénal. Des amendes et des peines de prison sont désormais prévues par la loi pour sanctionner les auteurs.
Interrogée dans le cadre de notre dossier concernant le harcèlement scolaire en octobre 2021, Pauline Frey, directrice générale de l’association Hugo !, nous indiquait militer pour la création du délit de harcèlement scolaire. L’appel a été entendu. Le 2 mars a ainsi été promulguée la loi visant à combattre le harcèlement scolaire qui prévoit dorénavant des sanctions pénales.
Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement
Précisément, comme le stipule le texte, « Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’il a causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’a entraîné aucune incapacité de travail ». Ces peines peuvent être alourdies : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de se suicider.
Sensibilisation et prévention
Outre le volet répressif de cette nouvelle loi, il est également prévu qu’un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » puisse être également prononcé par le juge. Par ailleurs, le texte prévoit que tous les acteurs susceptibles d’intervenir sur des faits de harcèlement (personnels médicaux, sociaux, enseignants, mais aussi magistrats et forces de l’ordre) soient formés à leur prévention, à leur identification et à leur prise en charge.
Rappelons enfin que le code de l’Education pose désormais le principe d’une scolarité sans harcèlement (article L. 111-6) et stipule que le projet d’école ou d’établissement doit fixer les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits de harcèlement.
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ZOOM
Lutte contre le harcèlement scolaire
Depuis quelques années, l’Ecole a mis en œuvre des plans (plan phare – Plan de lutte contre le HARcèlement à l’Ecole) et des mesures (par exemple la mise en place d’élèves ambassadeurs « non au harcèlement ») pour lutter contre le harcèlement scolaire – et le cyberharcèlement – (notamment le portail officiel d’information « Non au harcèlement ! »). Le 3020 est le numéro à composer en cas de harcèlement ; un numéro que tous les élèves, de l’enseignement élémentaire et secondaire, doivent inscrire dans leur carnet de correspondance ou de liaison.
Internet : le contrôle parental renforcé
Le 2 mars 2022 également, en prolongement de la loi pénalisant le harcèlement scolaire, une autre loi est entrée en vigueur « visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet » ; le harcèlement par les réseaux sociaux et internet (cyberharcèlement) étant devenu depuis quelques années un fléau en croissance exponentielle. Cette nouvelle loi impose aux fabricants d’appareils connectés à internet d’installer des dispositifs de contrôle pour les parents ; des systèmes « aisément accessibles et compréhensibles » selon les termes du texte législatif. De nombreux appareils sont concernés, de l’ordinateur au smartphone, en passant par la tablette ou encore la console de jeux et la télévision connectée.
Rappelons qu’en matière de cyberharcèlement, un numéro dédié a été mis en place, le 3018. Géré par l’association e-enfance, ce dispositif est complété depuis février 2022 par l’application 3018. Ce service, gratuit et confidentiel, permet une prise de contact instantanée par tchat avec un professionnel du 3018 et le stockage sécurisé des preuves du harcèlement vécu (captures d’écran, photos, liens…)
