Les transports scolaires : un service public essentiel

Dans chaque département, ils sont plusieurs milliers à emprunter ce moyen de locomotion. Ils ont tous les âges, habitent en milieu urbain ou rural et chaque jour, ils se retrouvent pour faire le trajet entre leur domicile et leur établissement scolaire. Ce sont les écoliers, collégiens et lycéens, usagers des réseaux de transports scolaires. Un élément essentiel du système éducatif en France, il s’agit même d’une des conditions qui permet aux jeunes de bénéficier de l’enseignement propre aux valeurs de la République. En effet, l’égalité consiste notamment à rendre possible le déplacement jusqu’à son établissement, quel que soit son lieu d’habitation et, normalement, quels que soient les revenus de ses parents. Dans les faits, la situation est plus complexe car la gestion des réseaux varie d’une zone à l’autre.

D’après le code des transports, les transports scolaires sont des transports réguliers publics. Ils sont créés pour assurer, à titre principal à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement et peuvent être ouverts à d’autres usagers. Une définition simpliste qui cache un système qui l’est moins, car pour conduire les enfants d’un point A à un point B, l’administration fait dans le casse-tête. L’organisation des transports collectifs scolaires est décentralisée. Hors Ile-de-France, le département est l’autorité organisatrice de droit commun. Dans les communes dotées d’un périmètre de transports urbains, l’autorité organisatrice urbaine (la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale) est compétente pour l’organisation des transports scolaires.

Mais d’autres entités peuvent exercer tout ou partie de ce pouvoir : commune, groupement de communes, syndicats mixtes, établissements d’enseignement, association de parents d’élèves ou associations familiales. Le cas francilien est particulier. C’est le Syndicat des transports d’Ile-de-France qui est responsable de l’organisation et du fonctionnement. Et celui-ci peut confier tout ou partie de la gestion à des collectivités territoriales ou à leurs groupements. Quant à l’exécution de ce service, quel que soit le département, elle est assurée soit en régie par une personne publique, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention déterminée avec l’autorité organisatrice compétente.

Le financement du transport de son enfant entre dans le budget de chaque foyer, mais toutes les familles ne sont pas logées à la même enseigne. En effet, la subvention d’un Conseil général peut s’élever à 50 % de l’abonnement, tandis que le département voisin va offrir la gratuité ou la quasi-gratuité du service. L’ouest, le centre et le sud-est de la France figurent parmi les secteurs les moins subventionnés. Mais partout sur le territoire, des hausses de tarifs sont pratiquées chaque année – lorsque ce n’est pas le principe de gratuité qui est remis en question –, c’est parfois le prix à payer pour que certaines lignes et certaines dessertes restent assurées. En cause : la hausse du prix du carburant et de la TVA. Le coût global – hors Ile-de-France – atteint ainsi plus de trois milliards d’euros, dont deux milliards restent à la charge du département (source : Association des départements de France, 2012).

Par ailleurs, la loi prévoit le principe de prise en charge, toujours par le département, des frais de déplacement des élèves handicapés fréquentant des établissements d’enseignement général qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie. Les frais exposés sont remboursés sur la base d’un tarif fixé par le Conseil général.

Lorsque l’Education nationale bouge les pions de l’échiquier scolaire, les transports doivent s’adapter. Prochainement, ce sont deux réformes qui vont apporter leur lot de nouveautés dans le quotidien des familles et des établissements. Le premier concerne le changement des rythmes scolaires à l’école primaire. Il est donc question de définir les besoins en matière de ramassage en fonction de cette réorganisation du temps. Selon les communes, ces modifications seront apportées lors de la rentrée 2013 ou 2014.

Autre perspective nouvelle : la scolarisation des enfants de moins de trois ans. 11 % jusqu’à présent, ces très jeunes usagers seront, selon les objectifs du ministère, 30 %. Les déplacements des enfants de maternelle requièrent une attention toute particulière pour ceux qui en ont la charge. Pour assurer ce service dans de bonnes conditions de sécurité et de qualité, l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep) incite les autorités organisatrices de transport (AOT) à développer la présence dans l’autocar d’un accompagnateur adulte formé. Ces AOT doivent s’assurer de la parfaite vigilance de ces adultes afin de vérifier la présence d’enfants dans le véhicule en fin de service – chaque année, des cas d’enfants oubliés dans le car défrayent la chronique. Elles doivent fixer clairement, par écrit, les modalités de la surveillance des élèves auxquelles les accompagnateurs devront se référer. Actuellement, l’accompagnement n’est rendu obligatoire que dans 59 % des départements et 53 % des agglomérations (source : Anateep 2012).

Il existe néanmoins un domaine sur lequel tous les acteurs s’accordent, celui de la sécurité. Il n’incombe pas au chef d’établissement d’assurer la surveillance des élèves entre le seuil de l’établissement et les cars de ramassage. Toutefois, il lui appartient de contribuer à améliorer l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires, notamment sous l’angle de la sécurité.

Ainsi, la plupart des prestataires (régie publique ou entreprise conventionnée) s’applique à informer et à former le jeune public aux différentes règles de conduite : attente au point de desserte, montée dans le véhicule, port de la ceinture à bord et consignes de discipline pendant le trajet, descente et arrivée à l’école. En outre, chaque année, l’Anateep organise une campagne nationale d’éducation à la sécurité et à la citoyenneté. Grâce à ses correspondants départementaux bénévoles, plus de 200 000 élèves des écoles, collèges et lycées bénéficient de séquences d’éducation à la sécurité dans les transports collectifs, l’accent étant mis sur les collégiens qui, pour un grand nombre, expérimentent pour la première fois les trajets en autocar à leur entrée en 6e.

Les véhicules motorisés ne sont pas les seuls modes de transport scolaire. Les insulaires ont depuis longtemps mis en place des méthodes de ramassage par la mer et d’autres initiatives prouvent que le secteur se réinvente régulièrement. En Ariège, une municipalité pratique le « pédi-bus » : accompagnés par des bénévoles formés (parents et grands-parents), les enfants parcourent les quelques kilomètres (moins de trois) qui séparent leurs maisons de l’école. Encouragée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Adem), cette pratique permet de former les petits à circulation routière tout en décongestionnant le trafic aux abords de l’établissement.

Autre expérience, toujours en Ariège : des parents assurent une fois par semaine le « vélo-bus » qui favorise un exercice sportif bon pour les enfants ainsi que la dépollution. Autre solution adoptée pour les petits trajets : le cheval. Dans une commune de Lorraine, et dans quelques autres dans l’Hexagone, une calèche fait office de bus scolaire. Paisible et vecteur de lien social, l’initiative se révèle également être très compétitive économiquement pour les municipalités qui font ce pari équestre. Dans un contexte économique peu favorable, l’avenir du transport se trouve peut-être dans ces solutions alternatives élémentaires.

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REPERES

Accès au car et règles de sécurité

L’Anateep rappelle aux élèves qu’il ne faut pas traverser ni devant ni derrière un car à l’arrêt mais attendre que celui-ci soit parti pour avoir toute la visibilité requise. Les parents qui attendent leurs enfants ou les conduisent au car doivent se placer du côté de l’accès au car, afin d’éviter de contraindre leur enfant à traverser de manière intempestive. Enfin, les jeunes doivent éviter l’usage de baladeurs MP3 et autres téléphones mobiles sur ces zones de danger. Ils doivent pouvoir entendre les véhicules qui circulent ; tous leurs sens (vision, écoute, attention…) doivent être en éveil. Pour traverser en toute sécurité, il faut voir et entendre, mais aussi pouvoir être vu par les autres usagers de la route, bref être vigilant !

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TEMOIGNAGE

Christophe Trébosc, secrétaire général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep)

« L’Anateep œuvre sur la question des transports scolaires en termes juridiques, techniques et de conseils. Nous intervenons auprès des collectivités territoriales et des établissements scolaires, dans le cadre de la sécurité routière des transports collectifs (scolaires ou publics). Il s’agit des moyens les plus sûrs pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée, très peu d’accidents surviennent, mais ces derniers peuvent être graves. Cela se produit le plus souvent au point d’arrêt, au moment de la montée et de la descente du bus où les enfants peuvent commettre des imprudences à l’avant ou l’arrière du véhicule. Ainsi neuf décès ont eu lieu sur l’année 2012 – 2013. C’est énorme. C’est pourquoi, à partir de septembre 2013, notre action portera sur ce problème. La 27e campagne nationale d’Éducation à la Sécurité de l’Anateep s’intitule ainsi “Pour traverser, il faut voir et être vu”. »

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INTERVIEW

Philippe Kandel, directeur de Chronoplus, réseau de transports de l’agglomération Côte Basque – Adour

Comment fonctionne votre réseau ?

Dans notre agglomération, les transports scolaires sont intégrés au réseau urbain. Cela signifie que, dans la mesure du possible, les dessertes des établissements se trouvent sur nos lignes régulières. Cela permet de couvrir l’ensemble de la journée et d’offrir aux enfants un transport toutes les heures, à toutes les sorties. Il existe bien sûr des spécificités pour des écoles un peu excentrées pour lesquelles des prolongements de ligne sont mis en place.

Quels sont les avantages de votre système ?

Cela favorise la connaissance du réseau : les élèves sont habitués à prendre le bus et ils sont à l’aise pour le prendre en dehors du temps d’école. Nous pratiquons une tarification unique pour l’utilisation en temps scolaire et des efforts de subvention sont faits pour que l’accès au réseau soit vraiment avantageux. D’autre part, nous nous affranchissons de certaines problématiques : nous pouvons assurer une bonne gestion du mercredi ; l’été, les lignes se réorganisent vers les plages ; et les changements de rythmes scolaires ne vont pas présenter de difficultés.