DOSSIER – Loi pour la refondation de l’école
Débattue au Parlement depuis mars, la future « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République » doit être adoptée d’ici cet été. Outre la programmation sur 5 ans du recrutement des enseignants et la réforme de leur formation avec la création des Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé) – lire notre article page 8 –, le texte législatif fait la part belle au primaire, avec quelques mesures concrètes comme la mise en place du dispositif « Plus de maîtres que de classes », l’enseignement obligatoire d’une langue vivante dès le début de la scolarité élémentaire, en cours préparatoire, ou encore le développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle. Mais surtout, la loi fixe des orientations, « un premier pas dans la bonne direction », selon les termes du ministre de l’Education, Vincent Peillon, lors des débats à l’Assemblée nationale, avant la mise en œuvre effective de certaines mesures par de prochains décrets et autres circulaires.
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REPERES
60 000 postes créés sur 5 ans
La loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » prévoit 60 000 créations de postes, programmées sur 5 ans, de 2012 à 2017, c’est-à-dire sur la durée de la législature. 54 000 emplois doivent être créés au ministère de l’Education nationale, 5 000 dans l’enseignement supérieur et 1 000 dans l’enseignement agricole.
21 000 postes d’enseignants titulaires seront créés pendant le quinquennat : 14 000 postes dans le premier degré et 7 000 dans le second degré.
Rentrée 2013
Pour la prochaine rentrée, le ministère prévoit déjà la création de 6 770 postes d’enseignants, dont près de la moitié pour l’école primaire. Sur ce contigent, 1 000 postes de remplaçant seront créés, a annoncé le ministre de l’Education, le 18 avril dernier. Et Vincent Peillon de préciser que les académies « les plus en difficulté », Lyon, Versailles, Bordeaux et Créteil, seront privilégiées.
Par ailleurs, seront également recrutés pour la rentrée 2013 : 350 auxiliaires de vie scolaire (AVS) et 50 assistants sociaux.
Emplois d’avenir professeur
Dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants, un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle dans les métiers du professorat est mis en place. Appelé dispositif des emplois d’avenir professeur (EAP), il offrira à des étudiants la possibilité d’entrer progressivement dans le métier grâce à un parcours visant « le développement de leurs compétences professionnelles et l’acquisition d’une véritable expérience de terrain ». Plusieurs conditions doivent être réunies pour prétendre à ce dispositif : les étudiants doivent percevoir une bourse, être soit en deuxième année de licence, soit en troisième année de licence ou en première année de master, ainsi qu’être âgés de moins de 25 ans.
Quel que soit son niveau d’études, l’EAP participera aux activités de soutien et d’aide ou d’accompagnement individualisés organisées dans l’école, le collège ou le lycée où il sera affecté.
La future loi programme 6 000 emplois de ce type en 2013, 12 000 en 2014 et 18 000 en 2015.
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ZOOM
Vers une refonte du socle commun
La future loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République » modifie la définition du socle commun, qui s’intitulera désormais « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ».
Au-delà ce changement formel, une réforme de fond est attendue : le socle commun actuel étant jugé « trop complexe, avec une mise en œuvre insatisfaisante » par le ministre de l’Education.
Le conseil supérieur des programmes (lire en encadré page 22), nouvel organisme mis en place avec la loi d’orientation, sera chargé de la redéfinition des éléments constitutifs de ce nouveau socle commun, articulés avec de nouveaux programmes.
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NOUVEAUTE
Création d’un Conseil supérieur des programmes
D’un conseil à l’autre… Le Haut conseil de l’Education (HCé), institué par la précédente loi d’orientation de 2005, sera remplacé par le Conseil supérieur des programmes (CSP), comme le prévoit le projet de loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ». Comme le HCé, ce nouvel organisme aura pour mission de formuler des propositions sur la conception générale des enseignements dispensés aux élèves, sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que sur celui des programmes scolaires. Notons qu’il est aussi prévu que le CSP se penche sur une possible évolution du diplôme national du brevet (DNB), et du baccalauréat.
Le Conseil supérieur des programmes sera composé de seize membres désignés pour cinq ans et comprendra deux députés, deux sénateurs, deux membres du Conseil économique, social et environnemental et dix personnalités qualifiées nommées par le ministre de l’Education nationale.
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L’iNFO EN PLUS
Enseignement moral et civique pour tous les élèves
« L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité. » L’article 28 de la future loi d’orientation pose les grands principes qui guideront le nouvel « enseignement moral et civique ». Un enseignement qui sera introduit, à tous les niveaux de la scolarité, du CP à la terminale, dès la rentrée 2015. D’ici là, les contours de cet enseignement moral et civique devront être précisés, notamment après le rapport d’une mission dirigée par trois experts intitulé « Pour un enseignement laïque de la morale », remis au ministre le 22 avril. Mais déjà, Vincent Peillon préconise que cet enseignement bénéficie d’une heure minimum par semaine dans le primaire et au collège, et pour le lycée, « au minimum dix-huit heures annuelles ».