Fiche pratique n°20 : Le conseil d’école
Au primaire, les parents d’élèves ont voix au chapitre concernant le fonctionnement de l’école grâce à la participation de leurs représentants au conseil d’école. Mode d’emploi de cette instance de concertation, qui pourrait être prochainement modifiée *.
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Outre les représentants élus des parents d’élèves (en nombre égal à celui des classes) qui forment le « comité des parents », le conseil d’école est constitué du directeur de l’école, qui le préside, de l’ensemble des enseignants, du maire ou son représentant et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal de la commune où se situe l’école. Autres membres de droit de cette instance : un maître du
Rased et le délégué départemental de l’Education nationale chargé de visiter l’école. Certains personnels (assistants de service social, infirmières scolaires, etc.) peuvent également être amenés à siéger au conseil de façon ponctuelle, quand ils sont directement concernés par certains sujets.
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Les attributions du conseil
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, dans le cadre de l’élaboration du projet d’école. Il organise la semaine scolaire : il doit donner son avis avant toute décision concernant l’aménagement du temps – lire à ce sujet notre dossier sur la réforme des rythmes scolaires.
Par ailleurs, le conseil d’école est consulté, entre autres, sur les conditions de fonctionnement matériel et financier de l’école, l’intégration d’enfants handicapés, les classes de découverte, les activités périscolaires, la restauration et l’hygiène scolaires…
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Le fonctionnement du conseil
Le conseil d’école se réunit chaque trimestre. La première réunion de l’année doit obligatoirement avoir lieu dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections scolaires. A l’issue de chaque conseil, un procès-verbal de la réunion est rédigé ; il doit être affiché « en un lieu accessible aux parents d’élèves ».
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* Dans le projet de loi « d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », il est prévu que la composition et les attributions du conseil d’école fassent prochainement l’objet d’un décret. En particulier dans le but « d’associer plus clairement les parents d’élèves à des décisions qui concernent la scolarité de leurs enfants ».
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EN SAVOIR PLUS
Rôle et utilité des parents au conseil d’école : des réalités diverses
Si les textes officiels assurent un rôle précis aux représentants des parents au conseil d’école, ceux-ci restent plus ou moins entendus. Une situation contrastée, illustrée par ces deux témoignages de parents. Ainsi, pour Laurence, élue PEEP au conseil d’école de sa fille, « Les parents au conseil d’école “servent” surtout quand l’équipe enseignante souhaite régler un problème qui concerne la mairie : on nous demande de faire des courriers, de distribuer des mots dans les carnets, de rencontrer les élus. Sinon, avec leur hiérarchie, les enseignants se “débrouillent” sans nous. » Autre son de cloche du côté d’Emmanuel, représentant des parents d’élèves dans un conseil d’école à Issy-les-Moulineaux : « Ma participation au conseil d’école avec les autres parents PEEP élus permet de veiller au bon fonctionnement “démocratique” de cette instance. Nous suivons les sujets sur le long terme. Nos points de vue sont divers, nous enrichissons le débat, et veillons à ce que les décisions prises le soient avant tout dans l’intérêt de nos enfants ».
Au primaire, les parents d’élèves ont voix au chapitre concernant le fonctionnement de l’école grâce à la participation de leurs représentants au conseil d’école. Mode d’emploi de cette instance de concertation, qui pourrait être prochainement modifiée *.
