VDP 403

numéro 403 - Novembre-décembre 2018 - www.peep.asso.fr 14 vu que du feu » , sourit Franck Dhersin, vice-président aux Transports de la Région Hauts-de-France. Avant de poursuivre : « On s’inscrit dans la conti- nuité, en reprenant pour le moment l’or- ganisation des Départements. On a récupéré les agents départementaux spécialistes des transports. Ils connais- sent le sujet sur le bout des doigts, et sont en lien avec le terrain. Cela facilite la transition. » En Normandie, Vincent Breteau confirme : « Nous reprenons des services qui fonctionnaient plutôt bien. On ne voulait pas tout bousculer. » Seuls les tarifs ont parfois évolué, avec l’arri- il existe un « vide juridique ». Si le trans- port scolaire est réglementé par le Code des transports, les intercommuna- lités peuvent s’affranchir de certaines règles : il suffit de déclarer que la ligne transportant les élèves fait partie du « réseau classique ». « L’Anateep demande régulièrement à ce que toutes les lignes transportant essentiellement des scolaires dépen- dent du même cadre » , rappelle Eric Breton. Son association tente donc de sensibiliser les élus avec un guide de recommandations. Si beaucoup suivent ses principes, d’autres répondent avoir « la loi de leur côté » ! « Pour des raisons économiques, certains contournent les règles, en niant la vocation scolaire d’une ligne. » Un problème signalé par Franck Louvrier. « On parle de pseudo lignes classiques, qui transportent 100 % de scolaires. Si on ne fait rien, on ne reviendra jamais en arrière. » Des services inégaux À côté des intercommunalités, les Régions complètent désormais l’offre de transport scolaire. Et à la différence des agglos, celles-ci ont pu préparer la transition, s’appuyant sur l’expérience des Départements. « On a évité un big bang régional, souffle Eric Breton. Le transfert de compétences a été bien assumé. » D’ailleurs, le changement est peu perceptible : abonnements, sub- ventions ou itinéraires ont peu évo- lué. « Souvent, les parents n’y ont vée de plafonnements, ou même de la gratuité (voir encadré). Sur le terrain, le niveau de service n’a donc rien à voir, entre les cars régionaux et les bus de ville. « Dans le même col- lège, des enfants de villages voisins sont transportés différemment, selon que leur commune fasse partie de l’agglo ou non, se désole Franck Louvrier. Il y a un problème d’égalité entre usagers. Certains ont le droit à la sécurité, d’au- tres non. » De quoi interpeller Franck Dhersin, l’élu aux Transports des Hauts- de-France. « On est dans la caricature du millefeuille administratif français… » Il EDUCATION ZOOM C’était une demande de l’Anateep, jugeant que le transport scolaire est une « prolongation du service public de l’Éducation ». Depuis le 1 er septembre 2017, la Région Centre a rendu gratuits les trans- ports scolaires pour ses 108 000 élèves, moyennant une participation aux frais de 25 euros par enfant. Un modèle qui satisfait Hubert Salaün, administra- teur de la Peep. « Cela permet aux parents de faire des économies. Avec une participation symbolique, on a le droit de s’exprimer. » D’autres régions vont suivre. D’ici la fin du mandat, l’Occitanie intégrera le même principe pour ses 400 000 élèves. En 2020, les Hauts-de-France appli- queront une « gratuité absolue ». « Cela nous coûte 5,5 millions d’euros, mais c’est un vrai geste pour 212 000 enfants et leurs familles » , glisse Franck Dhersin, élu aux transports, évoquant la « volonté politique de favoriser les territoires peu denses » . Mais la mesure fait encore débat. Plusieurs Régions refusent ce principe de gratuité. Ainsi, en Normandie, le tarif devrait simplement être « har- monisé ». Vers un transport gratuit ? Autre inégalité notable depuis la régionalisation des transports scolaires : la question du coût. Alors que la Région Centre a rendu gratuits les transports scolaires (moyennant une participa- tion aux frais de 25 euros par enfant) – une initiative qui devrait être suivie prochainement en Occitanie et dans les Hauts-de-France –, d’autres régions refusent cette gratuité… Anateep